Création de la Conférence Régionale de Développement du Sport
Un contexte national favorable
- le Schéma de Services Collectifs du Sport propose en 2002 « de retenir le niveau régional comme échelon territorial de coordination et de régulation des politiques sportives ».
- les Etats Généraux du Sport, organisés en 2002 par le M.J.S.V.A., retiennent l’idée d’instaurer des instances régionales de coordination et de concertation.
- le C.N.O.S.F., dans son livre blanc « la raison du plus sport » publié en septembre 2006, a souligné que « la création de conférences régionales du sport semble répondre à l’exigence de faire vivre la double démarche sportive et territoriale en ouvrant un espace à tous les acteurs du sport dans le périmètre géographique de la Région ».
- l’A.R.F. et le C.N.O.S.F. signent un protocole d’accord , le 14 décembre 2006, par lequel ils conviennent de favoriser la création d’instances de concertation, à l’initiative des Régions, rassemblant l’ensemble des acteurs du sport.
Une demande du mouvement sportif limousin
Exprimée lors des Etats Généraux du Sport et reprise depuis par le CROS Limousin qui, lors de son AG du 7 mars 2005, souhaite « voir dans l’avenir les relations (avec les différentes institutions publiques) mieux structurées et même institutionnalisées au travers d’un instrument privilégié qui assurerait une meilleure coordination et une plus grande complémentarité entre les acteurs de la politique et ceux du sport dans la région »
Une décision du Conseil Régional du Limousin
S’appuyant sur les compétences qu’elle exerce notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la formation et de l’éducation (lycées), le Conseil Régional du Limousin, a décidé de satisfaire cette demande en mettant en place une « Conférence régionale de développement du sport » en séance plénière le 18 décembre 2006. Cette décision est partagée par l’ensemble des acteurs participant au développement du sport : Etat, collectivités, mouvement sportif…
Objectifs
Cette instance a pour objectif de favoriser la concertation et ainsi permettre un meilleur équilibre des territoires en cohérence avec les stratégies fédérales des fédérations sportives, une distribution plus rationnelle des équipements à venir, un développement social au plus près des citoyens et, globalement, la meilleure utilisation de l’argent public dans les politiques sportives.
Cette conférence régionale de développement du sport a pour enjeu d’instaurer, dans un esprit de confiance, un dialogue entre les différents acteurs, notamment les collectivités territoriales et les acteurs du mouvement sportif, sur l’organisation du sport dans la région afin de :
- Favoriser la cohérence des initiatives nécessaires au développement harmonieux des activités physiques et sportives.
- Valoriser la mise en œuvre des ressources des acteurs publics et privés.
- Contribuer au développement durable du territoire régional.
Missions
Cette instance est saisie :
- des questions relatives à l’aménagement du territoire régional dans le domaine sportif ;
- des questions de formation et de professionnalisation du champ du sport ;
- des questions relevant de l’harmonisation du développement des sports de nature ;
Elle pourra également s’autosaisir de tout autre domaine.
A ce titre, elle est consultée pour avis par le Conseil Régional et émet des recommandations. Elle peut également développer des actions d’appréciation et d’évaluation des politiques sportives.
Composition et fonctionnement :
Composition
La Région détermine la composition de la conférence régionale de développement du sport. Elle est constituée :
- d’un collège « Etat » composé de cinq sièges (Directeur Régional Limousin de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Recteur d’académie, Président de l’Université de Limoges …)
- d’un collège « acteurs du mouvement sportif » composé de 19 sièges dont huit représentent du CROS Limousin, un représentant du sport scolaire et trois représentants des sports de nature.
- d’un collège « collectivités territoriales » composé de 19 sièges (Conseil Régional, Conseils Généraux, Communautés d’Agglomérations, Communautés de Communes, Pays, Conseil Economique et Social du Limousin…)
Pourront en outre être invitées aux travaux des commissions, autant que de besoin, toutes personnes intéressées par le développement des activités physiques et sportives sur le territoire régional, comme des représentants d’administrations, de groupements de salariés ou d’entreprises, du Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges, ainsi que des personnalités qualifiées (sportifs de haut niveau, arbitres, chercheurs…)
Fonctionnement
La conférence régionale de développement du sport est organisée en réunions plénières, une à deux fois par an. Elle se réunit sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du jour.
Trois commissions sont créées en fonction des principaux thèmes abordés. Elles se réunissent sur convocation du Président de la « conférence régionale de développement du sport » qui en fixe l’ordre du jour.
- Commission aménagement du territoire régional : réflexion sur les besoins en équipements structurants…
- Commission formation et de professionnalisation : formations aux métiers du sport, formation des bénévoles, professionnalisation du mouvement sportif…
- Commission sport de nature et développement durable : schéma régional de développement des sports de nature…
La Conférence Régionale de Développement du Sport se réunit à GAIA, Maison Régionale des Sports du Limousin, lieu d’échange et de concertation.
L’Europe s’engage en Limousin avec le Fonds Européen de développement régional.